Conditions générales de vente

  • Art. 1 CHAMP D'APPLICATION
    • 1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir des modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE et ses clients.
    • 1.2. Sauf dispositions express écrites contraires accorées par la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-dessous.
    • 1.3. Les vendeurs de la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE n'ont pas le pouvoir ni la qualité d'engager la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE.
    • 1.4. Par dérogation à l'article 1641 du Code Civil, tous nos produits sont utilisés sous la seule responsabilité des acheteurs et seule la garantie des produits vendus peut être mise en application.
  • Art.2 LIVRAISON
    • 2.1. Les délais
    • 2.1.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
    • 2.1.2. Toutefois, notre société s'efforce de respecter les délais indiqués sur l'acceptation de la commande. Tout dépassement des délais de livraison ne pourra donner lieu au versement par la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE au client concerné, de pénalités, dommage et intérêts ou indemnités.
    • 2.1.3. Tout retard par rapport aux délais de livraison informativement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande acceptée.
    • 2.2. Risques : La livraison est effectuée soit par remise directe des articles à l'acquéreur, soit par délivrance des articles à un transporteur. La remise directe des articles à l'acquéreur ou la délivrance de ceux-ci à un transporteur entraîne immédiatement des risques à l'acquéreur. En conséquence, les marchandises voyagent au lieu de livraison convenu aux risques et périls de l'acheteur.
    • 2.3. Transport : Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises ou manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
    • Ces réserves devront être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises.
    • 2.4. Réception
    • 2.4.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis au transporteur telles que décrites à l'article 3.3 en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation quelle qu'en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE que si elle parvient par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à notre société dans les huit jours suivant la réception des marchandises.
    • 2.4.2 Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
  • Art 3. PRIX
    • 3.1. Les prix des articles vendus par la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE sont ceux en vigueur au jour de la commande.
    • 3.2. Nos prix catalogue s'entendent net TTC, départ usine sauf convention expresse écrite contraire. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur et seront facturés en sus du prix de la commande et sur la même facture que celle-ci.
  • Art 4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    • 4.1. Les marchandises vendues par la S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE ne deviendront la propriété de l'acheteur qu'après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. Seul l'encaissement effectif des chèques, espèces, traites vaudra paiement. La S.A.R.L. LA SANGLIERE/STUDIO 110 ÉQUESTRE se réserve la propriété des articles vendus jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix convenu y compris le prix des services annexes et notamment les frais de transport lorsqu'ils sont dûs ainsi que les pénalités prévues par les présentes et dûs par l'acheteur.
    • 4.2. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l'échéance convenue entraînera la suspension des livraisons par nous-même et l'exigibilité immédiate de toute autre somme restant due, en raison de cette commande ou d'autres commandes livrées ou en cours de livraison. L'ensemble des frais extra judiciaires ou judiciaires de recouvrement est à la charge exclusive de l'acheteur.